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TERMINOLOGIE PRINCIPALE
OQOOD: les objets à différents étapes de construction sont soumis à l'enregistrement dans le système OQOOD. Ceci est un analogue d'un certificat de propriété pour les objets en construction
Title Deed (certificat de propriété). Il est délivré par le département foncier de Dubaï lors du transfert de propriété entièrement finie
Owner Association (Association des propriétaires): est une organisation à but non lucratif qui comprend tous les propriétaires fonciers. L'association est responsable de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des espaces communs.
MOLLAK: est un système d'inscription en ligne pour les Associations de Propriétaires qui peut être utilisé à diverses buts telles que la perception des frais d'entretien (loyer), etc.
DLD (Département foncier de Dubaï): est responsable de la gestion, de la réglementation et de la promotion du secteur immobilier
RT (Enregistreur): sont des spécialistes désignés par le Département foncier de Dubaï pour traiter le transfert de biens immobiliers en son nom
Blocking (Blocage). Dans le cas où l'acheteur effectue une transaction avec un bien immobilier qui est un objet d'un prêt hypothécaire, le blocage est un service fourni par le département foncier de Dubaï pour protéger l'acheteur lors du transfert
Ce que vous devriez savoir:
1. Un courtier pourra trouver une propriété qui vous convient si vous listez avec précision vos besoins.
2. Régarder trop de propriétés est une excellente recette pour la confusion.
3. Le paiement de la délivrance d'un NOC-certificat (certificat de non-objection) est généralement à la charge du vendeur.
4. Les frais d'enregistrement de la propriété et les services d'enregistrement du bureau de RT sont généralement payés conjointement par l'acheteur et le vendeur.
5. Un bien immobilier en état d'hypothèque ne peut pas être cédé à l'acheteur sans remboursement de cette hypothèque.
6. Le blocage d'une propriété via le département foncier de Dubaï protège l'acheteur des vendeurs frauduleux.
7. La lettre de pré-approbation de prêt hypothécaire bancaire vous aidera à décider du budget d'achat et vous donnera plus d'avantages lors des négociations.
8. Le paiement initial de l'acheteur doit être plus de 25%.
9. Les frais d'enregistrement hypothécaire de 0,25% sont à la charge de l'acheteur.
10. Le titre de propriété original sera conservé à la banque jusqu'à ce que le montant total du prêt soit payé. Dans le cas des banques islamiques, le titre de propriété sera émis au nom de la banque et vous serez mentionné comme locataire.
Étape préliminaire:
1. Contactez le courtier et signez le formulaire B avec lui.
2. Soyez clair sur vos besoins. Par exemple, type de propriété, nombre de chambres, emplacement, etc.
3. Ensuite, le courtier vous proposera plusieurs options en fonction des exigences exprimées.
4. Planifiez la visite de la propriété qui vous convient le mieux.
5. Si vous aimez l'immobilier, faites votre offre.
6. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez à votre courtier une autre option.
7. Essayez de ne pas regarder plus de 3 options. Plus vous regarder d'objets, plus vous devenez confus.
Étape de transfert:
1. Si le vendeur accepte votre offre, vous signez le contrat d'achat immobilier, également appelé formulaire F.
2. Soumettez votre chèque de caution au nom du vendeur. Le montant du chèque est de 10% du prix de vente selon la norme de l'industrie. Le chèque est généralement conservé par le courtier du vendeur jusqu'à sa remise.
3. Le vendeur reçoit ensuite un certificat de non-objection (NOC) du développeur, qui indique qu'il n'y a aucune dette envers le développeur. Les frais d'émission de NOC sont généralement payés par le vendeur.
4. Quand vous recevez le NOC, vous pouvez contacter l’enregistreur (RT) pour obtenir le loi de propriété. RT fait payer des frais d'enregistrement de 4000 Dh (1111 $ / 930 €) pour les propriétés de plus de 500000 Dh (138 888 $ / 116 279 €) et de 2000 Dh (555 $ / 465 €) pour les propriétés en dessous de ce montant. Il est payable par accord entre l'acheteur et le vendeur. Lors du transfert de la propriété, vous devez être en possession des chèques de votre gérant pour effectuer les paiements suivants:
le chèque pour la totalité du montant dû au vendeur
chèque pour le paiement total ou partiel (comme convenu avec le vendeur) 4% de frais d'enregistrement de propriété, ainsi que 580 Dh (161 $ / 134 €) de frais administratifs à payer au Département foncier de Dubaï
5. Après avoir accompli ces formalités, le Département foncier de Dubaï délivre le titre de propriété original. Le vendeur remettra ensuite les clés et les cartes d'accès à la propriété.
Étape préliminaire:
1. Contactez le courtier et signez le formulaire B avec lui.
2. Soyez clair sur vos besoins. Par exemple, type de propriété, nombre de chambres, emplacement, etc.
3. Ensuite, le courtier vous proposera plusieurs options en fonction des exigences exprimées.
4. Planifiez la visite de la propriété qui vous convient le mieux.
5. Si vous aimez l'immobilier, faites votre offre.
6. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez à votre courtier une autre option.
7. Essayez de ne pas regarder plus de 3 options. Plus vous regarder d'objets, plus vous devenez confus.
Étape de blocage:
1. Si le vendeur accepte votre offre, vous signez le contrat d'achat immobilier, également appelé formulaire F.
2. Les biens immobiliers en état d'hypothèque ne peuvent être cédés à l'acheteur sans le remboursement de cette hypothèque. Pour vous protéger lors du paiement de l'hypothèque du vendeur, vous pouvez bloquer la propriété au bureau RT. Pour le faire, vous devez fournir les documents suivants:
3. Après avoir fourni ces documents, le Département foncier de Dubaï remettra au vendeur un chèque du montant de l'obligation afin qu'il puisse rembourser l'hypothèque et recevoir le titre de propriété original.
Étape de transfert:
1. Le vendeur reçoit ensuite un certificat de non-objection (NOC) du développeur, qui indique qu'il n'y a aucune dette envers le développeur. Les frais d'émission de NOC sont généralement payés par le vendeur.
2. Quand vous recevez le NOC, vous pouvez contacter l’enregistreur (RT) pour obtenir le loi de propriété. RT fait payer des frais d'enregistrement de 4000 Dh (1111 $ / 930 €) pour les propriétés de plus de 500000 Dh (138 888 $ / 116 279 €) et de 2000 Dh (555 $ / 465 €) pour les propriétés en dessous de ce montant. Il est payable par accord entre l'acheteur et le vendeur.
3. Après avoir accompli ces formalités, le Département foncier de Dubaï délivre le titre de propriété original. Le vendeur remettra ensuite les clés et les cartes d'accès à la propriété.
Étape préliminaire:
1. Obtenez une lettre préliminaire de votre banque indiquant le montant maximum qu'elle peut fournir. Avec l'aide de cette lettre, vous pouvez sélectionner des propriétés dans une certaine fourchette de prix (connaissant le budget exact). Cela vous donne également un effet de levier lors de la négociation avec les vendeurs.
2. Contactez le courtier et signez le formulaire B avec lui.
3.Soyez clair sur vos besoins. Par exemple, type de propriété, nombre de chambres, emplacement, etc.
4. Ensuite, le courtier vous proposera plusieurs options en fonction des exigences exprimées.
5. Planifiez la visite de la propriété qui vous convient le mieux.
6. Si vous aimez l'immobilier, faites votre offre.
7. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez à votre courtier une autre option.
8. Essayez de ne pas regarder plus de 3 options. Plus vous regarder d'objets, plus vous devenez confus.
Étape d'évaluation:
1. Si le vendeur accepte votre offre, signez le contrat d'achat immobilier, également appelé formulaire F.
2. Après avoir signé le contrat, la banque évaluera la valeur de la propriété. Cela coûte généralement entre 2500 Dh (694 $ / 581 €) et 3500 Dh (972 $ / 814 €).
3. Si le prix du bien évalué est supérieur ou égal au prix d'achat, la banque émettra une lettre d'offre finale (FOL). Après la signature de FOL et émission de chèques de caution requis pour la banque, l’étape de transfert commence.
Étape de transfert:
1. Le vendeur reçoit ensuite un certificat de non-objection (NOC) du développeur, qui indique qu'il n'y a aucune dette envers le développeur. Les frais d'émission de NOC sont généralement payés par le vendeur.
2. Quand vous recevez le NOC, vous pouvez contacter l’enregistreur (RT) pour obtenir le loi de propriété. RT fait payer des frais d'enregistrement de 4000 Dh (1111 $ / 930 €) pour les propriétés de plus de 500000 Dh (138 888 $ / 116 279 €) et de 2000 Dh (555 $ / 465 €) pour les propriétés en dessous de ce montant. Il est payable par accord entre l'acheteur et le vendeur. Vous devez également avoir les chèques suivants:
Une contribution initiale au prix d'achat payé au vendeur (doit être d'au moins 25% comme prescrit par les règlements de la Banque centrale des EAU)
Chèque du gérant de paiement (comme convenu avec le vendeur) 4% de frais d'enregistrement de propriété, ainsi que 580 Dh (161 $ / 134 €) de frais administratifs à payer au Département foncier de Dubaï
Frais administratifs d'enregistrement hypothécaire de 0,25% du montant de la propriété plus Dh 290 (80 $ / 67 €) à payer au Département foncier de Dubaï
Chèque au nom d'une société de courtage pour la fourniture de services intermédiaires (le cas échéant)
3. Après avoir accompli ces formalités, le Département foncier de Dubaï délivre le titre de propriété original. Le vendeur remettra ensuite les clés et les cartes d'accès à la propriété.
Étape préliminaire:
1. Obtenez une lettre préliminaire de votre banque indiquant le montant maximum qu'elle peut fournir. Avec l'aide de cette lettre, vous pouvez sélectionner des propriétés dans une certaine fourchette de prix (connaissant le budget exact). Cela vous donne également un effet de levier lors de la négociation avec les vendeurs.
2. Contactez le courtier et signez le formulaire B avec lui.
3. Soyez clair sur vos besoins. Par exemple, type de propriété, nombre de chambres, emplacement, etc.
4. Ensuite, le courtier vous proposera plusieurs options en fonction des exigences exprimées.
5. Planifiez la visite de la propriété qui vous convient le mieux.
6. Si vous aimez l'immobilier, faites votre offre.
7. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez à votre courtier une autre option.
8. Essayez de ne pas regarder plus de 3 options. Plus vous regarder d'objets, plus vous devenez confus.
Étape d'évaluation:
1. Si le vendeur accepte votre offre, signez le contrat d'achat immobilier, également appelé formulaire F.
2. Après avoir signé le contrat, la banque évaluera la valeur de la propriété. Cela coûte généralement entre 2500 Dh (694 $ / 581 €) et 3500 Dh (972 $ / 814 €).
3. Si le prix du bien évalué est supérieur ou égal au prix d'achat, la banque émettra une lettre d'offre finale (FOL). Après la signature de FOL et émission de chèques de caution requis pour la banque, l’étape de transfert commence.
4. Le vendeur recevra alors une lettre de garantie de sa banque hypothécaire et cette lettre sera envoyée à la banque de l'acheteur pour rembourser la dette et recevoir une lettre d'approbation avec le titre de propriété original (Title Deed)..
Étape de transfert:
1. Le vendeur reçoit ensuite un certificat de non-objection (NOC) du développeur, qui indique qu'il n'y a aucune dette envers le développeur. Les frais d'émission de NOC sont généralement payés par le vendeur.
2. Quand vous recevez le NOC, vous pouvez contacter l’enregistreur (RT) pour obtenir le loi de propriété. RT fait payer des frais d'enregistrement de 4000 Dh (1111 $ / 930 €) pour les propriétés de plus de 500000 Dh (138 888 $ / 116 279 €) et de 2000 Dh (555 $ / 465 €) pour les propriétés en dessous de ce montant. Il est payable par accord entre l'acheteur et le vendeur. Vous devez également avoir les chèques suivants:
Une contribution initiale au prix d'achat payé au vendeur (doit être d'au moins 25% comme prescrit par les règlements de la Banque centrale des EAU)
Chèque du gérant de paiement (comme convenu avec le vendeur) 4% de frais d'enregistrement de propriété, ainsi que 580 Dh (161 $ / 134 €) de frais administratifs à payer au Département foncier de Dubaï
Frais administratifs d'enregistrement hypothécaire de 0,25% du montant de la propriété plus Dh 290 (80 $ / 67 €) à payer au Département foncier de Dubaï
Chèque au nom d'une société de courtage pour la fourniture de services intermédiaires (le cas échéant)
3. Votre banque adressera au vendeur un chèque correspondant à la différence due au vendeur.
4. Après avoir accompli ces formalités, le Département foncier de Dubaï délivre le titre de propriété original. Le vendeur remettra ensuite les clés et les cartes d'accès à la propriété.