APERÇU DE LA FISCALITÉ AUX ÉAU

Avertissement important : Les EAU n’imposent pas d’impôts aux particuliers.

Pour mieux comprendre le système fiscal aux EAU, nous avons résumé tous les points importants et les dernières mises à jour.

Points fiscaux essentiels pour les expatriés et les investisseurs :

• Revenus exonérés d’impôt : Dubaï se positionne comme un paradis fiscal, sans impôt sur le revenu des personnes physiques, sans impôt sur les plus-values et sans impôt sur les successions. Les revenus issus d’un emploi, d’investissements ou de la vente de biens ne sont donc pas taxés, permettant ainsi aux investisseurs de conserver et de multiplier leurs bénéfices.
• Impôt sur les sociétés : 9 %, applicable uniquement aux grandes entreprises dont les bénéfices dépassent 375 000 AED (102,000 $) par an.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : mise en place en janvier 2018. Les EAU appliquent une TVA de 5 % sur la plupart des biens et services. Cependant, les ventes et locations de biens résidentiels sont généralement exonérées, tandis que les biens commerciaux restent assujettis à la TVA.
• La taxe d’accise : impôt indirect prélevé sur des produits généralement nocifs pour la santé ou l’environnement (tabac, boissons gazeuses, énergisantes, etc.).
• Autres prélèvements : taxe sur les succursales de banques étrangères, taxes dans les établissements touristiques, etc.

Conventions de non-double imposition (CDI). Les EAU ont conclu des CDI avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition. Les expatriés doivent consulter ces conventions pour comprendre leurs obligations fiscales aux EAU et dans leur pays d’origine. À ce jour, 142 accords ont été signés pour protéger les investissements réalisés à l’étranger.

Fiscalité liée à l’immobilier
Nos clients, investisseurs dans l’immobilier commercial et résidentiel, trouvent ces informations fiscales particulièrement utiles pour leurs futurs placements. C’est pourquoi nous les détaillons ci-dessous.

Impôt sur le revenu
Les EAU n’imposent pas d’impôt sur le revenu des particuliers ; il en va de même pour les propriétaires de biens résidentiels.

Avantages fiscaux pour les propriétaires

• Posséder un bien aux EAU offre des avantages comparables à ceux d’un citoyen émirien.
• Aucun impôt foncier direct à l’achat, aucune taxe annuelle, ni plus-value ni impôt sur les revenus locatifs ; les revenus peuvent ainsi s’accumuler et croître plus rapidement.

Questions les plus fréquentes

• Quels impôts s’appliquent lors de l’achat ou de la vente d’un bien à Dubaï ?
• Quelles taxes existent lors de la location d’un appartement à Dubaï ou dans les EAU ?
• Doit-on payer des impôts lorsqu’on loue ou vend un bien ?
• Faut-il créer une entreprise pour s’acquitter des obligations fiscales ?
• Comment respecter la loi et éviter de lourdes amendes ?

Ces interrogations reviennent souvent chez les personnes qui envisagent de s’installer à Dubaï ou qui viennent de le faire.

Le type de revenu (location ou vente), le nombre de biens, la durée de détention, la nature (commerciale ou résidentielle) et le mode de location (courte ou longue durée) influencent tous la fiscalité applicable aux EAU.

Fiscalité fondée sur la résidence
Résidence fiscale
Une personne devient résidente fiscale selon les règles du pays où elle séjourne ; le statut s’acquiert généralement après un certain nombre de jours (ex. 183). Chaque État fixe sa propre durée d’absence tolérée hors du territoire.

Résidence de devise
La résidence de devise dépend de la législation sur le contrôle des changes. Ceux qui louent ou vendent un bien aux EAU doivent vérifier les règles de change de leur pays de nationalité et s’il échange des informations financières avec les EAU ; 142 pays le font actuellement. Si le vôtre en fait partie, il est conseillé de déclarer et payer les impôts requis.

Cas les plus courants

• Propriétaire résidant aux EAU avec compte bancaire local : les revenus locatifs perçus aux EAU ne sont pas imposables.

Comment éviter les amendes et les infractions fiscales ?

• Non-résident : pour se conformer aux lois fiscales et de change de son pays, il est recommandé de confier la gestion du bien à une société locale dûment licenciée. Le revenu locatif est alors perçu par la société, puis distribué au propriétaire sous forme de dividendes, évitant la requalification en opération commerciale illégale ou l’obligation de rapatriement de devises.
• Résident : un propriétaire résidant en permanence aux EAU obtient le statut fiscal local et le perd dans son pays d’origine ; ses revenus de location ou de vente n’y créent alors aucune base imposable. Il convient toutefois de distinguer la vente ponctuelle d’un bien des activités répétées assimilables à de l’entrepreneuriat.

Taxes ou frais ?
De nombreux professionnels de l’immobilier confondent taxes (obligations fiscales) et frais (coûts administratifs). Les frais ne sont pas des impôts ; exemples :

Frais liés à l’achat	Montant ou taux
Frais DLD	4 % du prix d’achat, souvent à la charge de l’acheteur
Établissement du titre de propriété	Tarif fixe du DLD
Enregistrement hypothécaire	0,25 % du prêt + frais administratifs
Commission d’agence	2 % du prix d’achat
Charges de maintenance	Annuellement, selon le type et l’emplacement
Frais de service	Entretien des parties communes, variables selon le projet
Frais de transfert (conveyancing)	5 000–10 000 AED (1,360 – 2,720 $) selon la complexité

Recommandation finale
Pour rester en conformité avec la réglementation locale et éviter des erreurs coûteuses, il est conseillé de consulter un spécialiste avant toute opération immobilière. En cas de dossier complexe, nous pouvons le transmettre à notre avocat.